Le présent document décrit les règles que vous acceptez lorsque vous utilisez les services Atorika ou que vous souhaitez acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente par Atorika. Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présentes conditions d’utilisation et de vente, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez ou achetez les produits ou services Atorika, et inversement.
Date d’entrée en vigueur : 06 avril 2022 | Versions archivées
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ATORIKA SAS
12 chemin des hauts de Pont Royal
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13370 MALLEMORT DE PROVENCE
FRANCE
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Les types de produits et services proposés à la vente sur nos sites sont les suivants :
Les caractéristiques principales de nos produits et services et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions, durée ou de capacité sont présentées sur nos sites ou sous-sites atorika.fr ce dont vous êtes tenus de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit ou service Atorika sont de votre seule responsabilité.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Lors des procédures d’inscription et de commande présentes sur nos sites, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans nos systèmes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.
Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur nos sites, lors de l’enregistrement de votre commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais nous nous réservons le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix affichés hors du processus de commande ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation de la commande. Le paiement qui vous est demandé correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie et vous est accessible dans votre espace client connecté suite à la livraison des produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 2 mois après leur établissement.
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il vous appartient de sélectionner sur nos sites les produits ou services que vous désirez commander, selon les modalités suivantes :
La commande est alors considérée comme définitive et nécessite un paiement selon les modalités prévues. La vente devient valide uniquement après paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur via nos sites constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre vous et nous. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal, vous pouvez annuler votre commande jusqu’à 1 heure après sa validation dans nos systèmes et à condition que l’expédition n’ait pas déjà eu lieu.
Outre les mails que nous envoyons pour vous tenir informés de la progression de votre commande, vous pouvez suivre à tout moment son évolution dans votre espace client.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une nouvelle commande de votre part s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Afin de passer commande, vous êtes invité à créer un compte (espace client).
La création d’un compte nécessite l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour ce faire, vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de votre commande et vous engager à fournir des informations sincères et exactes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre adresse email. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations fournies, étant précisé que vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte.
Pour accéder à votre espace client et à l’historique de vos commandes, vous devez vous identifier à l’aide de votre adresse email et d’un code sécurisé (soit votre mot de passe, soit un code temporaire envoyé par mail). Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués. Dans le cas contraire, vous serez seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en vous rendant dans votre espace client ou via notre centre d’assistance help.atorika.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur nos sites.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, vous pourrez, lorsque cette possibilité est indiquée sur notre site pour certains produits ou services récurrents, payer par versements mensuels au jour du mois équivalent à celui du premier versement.
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues au-delà du jour fixé ci-dessus, et après la date de paiement figurant sur la facture correspondante, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, nous seront acquises automatiquement et de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes que vous devez, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre, à votre encontre. En outre, nous nous réservons le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison de vos commandes en cours ou à venir.
Les paiements effectués ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par nos soins des sommes dues.
Nous ne serons pas tenus de procéder à la délivrance des produits que vous avez commandés si vous ne nous en payez pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
A l’heure actuelle, nos produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. La livraison vers d’autres zones sera mise en place prochainement.
Les livraisons interviennent dans un délai compris entre 5 et 10 jours calendaires à l’adresse indiquée lors de votre commande sur le site. La livraison est constituée dès que vous êtes en possession physique du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Nous nous engageons à œuvrer au maximum pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Si, malgré tous nos efforts, les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou votre fait, la vente pourra être résolue par écrit et à votre demande dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par vos soins lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les frais de livraison dépendent du type de livraison choisi : en point relais ou à domicile avec signature. Ils sont mentionnés lors de la passation de la commande. Nous proposons également la livraison gratuite au siège de l’entreprise et dans nos parcs indoor dont la liste est accessible en ligne.
Vous êtes tenus de vérifier l’état du colis au moment de sa réception. Si vous constatez une anomalie, vous disposez d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée.
Nous remboursons ou remplaçons dans les plus brefs délais et à nos frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés ont été dûment prouvés par vos soins, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions.
Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux produits achetés, ne sont réalisés qu’au moment où vous en prenez physiquement possession. Les produits voyagent donc à nos risques et périls.
Le transfert de propriété des produits n’est réalisé à votre égard qu’après paiement complet du prix par vos soins, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Certains produits vendus sur nos sites, en raison de leur qualité numérique intrinsèque, ne peuvent être soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés.
Pour les produits purement physiques, le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal adressé à notre égard aux coordonnées indiquées en Introduction.
Les retours sont à effectuer à la même adresse dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception à notre adresse des produits retournés par vos soins dans les conditions prévues ici.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du premier bien.
Les produits que nous fournissons bénéficient :
Afin de faire valoir vos droits, vous devez nous informer par écrit de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Nous rembourserons, remplacerons ou ferons réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours jours suivant la constatation par nos soins du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire à la vente de nos produits ainsi que leur transmission à des tiers à des fins de livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Nous vous encourageons par ailleurs à lire les données récoltées pour l’utilisation de nos services dans notre politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel collectées sur nos sites dans le cadre d’une vente sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création d’un compte client, nous sommes amenés à enregistrer des données concernant votre identité (nom, prénom, date de naissance) et vos coordonnées (adresse e-mail, adresses postales, téléphone).
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur nos sites, nous sommes amenés à enregistrer des données financières relatives à votre compte bancaire ou votre carte de crédit au travers de nos prestataire établissements de paiement.
Les données à caractère personnel sont utilisées par Atorika et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance de nos produits.
Les catégories de co-contractants sont :
Atorika est le responsable de traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos données personnelles via notre centre d’assitance help.atorika.fr ou via notre adresse postale indiquée au chapitre Introduction.
Sauf si vous exprimez votre accord exprès, vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Nous conservons les données recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations sur le réseau.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Si vous exercez ces droits, nous nous engageons à vous apporter apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. Nous motiverons notre décision en cas de refus de faire droit à votre demande. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Lors de votre inscription, vous êtes invité à cocher une case au titre de laquelle vous acceptez de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de notre part. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre accord à tout moment en nous contactant ou en suivant le lien de désabonnement.
Nos seuls engagements relatifs à l’utilisation de nos services sont énoncés au paragraphe Accès à nos services ou fournis en vertu des lois applicables. Nous ne nous engageons à rien d’autre en ce qui concerne nos services.
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Pour toute réclamation liée à l’achat d’un produit ou d’un service Atorika au cours des 12 derniers mois, merci de contacter le service clientèle par un des moyens suivants, mis à votre disposition :
Si malgré toute notre volonté à vous satisfaire, nous ne sommes pas parvenus à un règlement amiable, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est l’Association des Médiateurs Européens dont les coordonnées sont les suivantes : AME CONSO, 11, place Dauphine – 75001 Paris. Le formulaire de demande de médiation est accessible sur le site mediationconso-ame.com
Vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) en suivant ce lien.
Si aucune des voies précédentes n’a permis de résoudre un litige, né d’une vente conclue en application des présentes conditions, il sera alors soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Avant de prendre des mesures, comme cela est décrit ci-dessous, nous vous en avertirons lorsque cela est raisonnablement possible, nous décrirons la raison de notre action et nous vous donnerons la possibilité de résoudre le problème, à moins qu’il n’y ait des raisons objectives et concrètes de penser que faire cela aurait pour conséquence :
En cas de non respect des présentes conditions, nous pouvons être amenés à suspendre ou fermer votre compte après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles.
Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour tout renseignement sur la procédure à suivre pour régler un conflit avec Atorika, veuillez nous contacter via notre centre d’assistance help.atorika.fr.
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